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Cossalter, De Zolt & Couronne

Un cabinet d’avocats qui vous accompagne dans tous les domaines du droit public et les champs connexes : droit de l’urbanisme, construction, droit des contrats publics, fonction publique, services publics, droit des collectivités territoriales, police, etc…

 

Le droit public à proximité

Intervenant sur l’ensemble du Grand Est, mais plus particulièrement en Moselle et en Meurthe-et-Moselle, le Cabinet Cossalter & De Zolt propose une prestation de très haute qualité, tout en assurant une grande proximité avec ses clients.

L'excellence au quotidien

En se concentrant sur ses domaines de compétence, le cabinet apporte un très haut niveau d’expertise dans ses domaines d’intervention. Un soin particulier est apporté à la formation continue de tous les membres de l’équipe, qui doivent apporter une réponse sûre aux différentes problématiques et être à jour des constantes évolutions de la jurisprudence et des textes.

Nos compétences

Un cabinet consacré au droit public

La SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE est l’une des références du droit public dans le Grand Est. Les deux associés et leurs collaborateurs réunissent toutes les compétences nécessaires dans les différents domaines du droit public et en particulier : droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit des collectivités territoriales, droit d’Alsace-Moselle, droit de l’environnement, droit public de l’économie, contentieux administratif, droit des relations entre l’administration et les particuliers.

Dans le cadre du contentieux la SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE intervient tant en demande qu’en défense pour des personnes morales de droit public et de droit privé et pour les particuliers.

La SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE développe également une forte activité de conseil, assurant la sécurisation juridique des projets. Le cabinet procède par exemple fréquemment à la relecture complète de documents d’urbanisme et intervient comme Assistant à maîtrise d’ouvrage auprès des collectivités territoriales pour assurer le suivi complet de leurs procédures contractuelles (DSP, marchés publics, etc…).

Droit des collectivités territoriales

La SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE développe son expertise dans tous les aspects du droit des collectivités territoriales : organisation et fonctionnement des communes et intercommunalités, forme et adoption des actes administratifs et des contrats, finances publiques locales, élections, etc…

Le cabinet analyse fréquemment les processus d’adoption des actes afin d’en assurer la sécurisation juridique.

Une part notable de la vie des collectivités locales est consacrée à la gestion de la commande publique et de l’urbanisme. Ces deux matières font l’objet d’une attention plus spécifique au sein du cabinet.

 

Commande publique

Le droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, concessions d’aménagement, concessions de travaux, contrats de partenariat, contrats de performance énergétique, etc…) s’est complexifié à l’extrême en vingt ans.

La bonne approche de la commande publique exige que soient maîtrisées les procédures de publicité et de mise en concurrence mais aussi et surtout la rédaction, le suivi et la fin des contrats.

Le cabinet COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE assure la conception ou la vérification de la légalité des procédures d’attribution des contrats de la commande publique mais également, aux côtés des collectivités et des entreprises concernées, une gestion globale des contrats de délégation de service public, d’occupation du domaine public ou des marchés globaux dans des domaines tels que les réseaux de communications électroniques, la distribution d’eau, l’assainissement, les transports, les services accessoires aux services publics (cafétérias, restauration administrative), etc…

Le cabinet est également en pointe en matière de gestion du contentieux de l’attribution (référé précontractuel, référé contractuel, recours direct contre le contrat), le contentieux contractuel (contentieux indemnitaire lié aux résiliations et aux fins de contrats) et le contentieux post-contractuel (responsabilité décennale notamment).

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Droit public

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Droit privé

Veille en droit public

L'accès complet est réservé aux clients du cabinet